Mentions légales

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Nom de la société : SAS TMC GROUP
Numéro de Siret : 80193399500012

Nom du responsable : Corine COUDERE

Adresse de la société :200 Rue Saint Roch - - 16000 ANGOULÊME

Adresse du siège social de la société : 200 Rue Saint Roch 16000 ANGOULÊME

Nous collectons vos données personnelles afin de vous adresser une réponse adaptée, celles-ci seront conservées dans un fichier informatisé par Taux Moins Cher pour une durée de 3 ans sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une obligation contractuelle, légale ou réglementaire.
Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Vous conservez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites dans nos mentions légales
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif, nos employés et préposés. 
En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, etc.).


Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à communication@tauxmoinscher.fr

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07 

 Autorité de tutelle
Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75009 Paris

PROCÉDURE RÉCLAMATION CLIENT ET MÉDIATION

En cas de désaccord, une solution amiable sera envisagée en premier lieu après la réception d’une réclamation sur support durable adressée à : 

Par courrier à l’adresse suivante :

Par courriel à l’adresse suivante :

SAS TMC GROUP

200 Rue Saint Roch 16000 ANGOULÊME

communication@tauxmoinscher.fr

Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables puis à y répondre dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation. En cas de litige et si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client consommateur peut ensuite saisir le médiateur de la consommation suivant en vue de sa résolution amiable :

Par courrier à l’adresse suivante :

Par courriel à l’adresse suivante :

CMAP – Service Médiation de la consommation
39 avenue F.D. Roosevelt
75008 Paris

consommation@cmap.fr

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aux termes de l’article L. 519-6 du Code monétaire et financier, « il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l'acte, de présenter à l'acceptation de l'emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d'entremise ou des commissions mentionnés à l'alinéa précédent.

Les infractions aux dispositions des premier et deuxième alinéa du présent article sont recherchées et constatées dans les conditions fixées à l'article L. 353-5 et sont punies des peines prévues à l'article L. 353-1 ». La diminution du montant des mensualités entraîne l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés

Les photos publiées sur notre site internet sont libres de droit ou appartiennent à Taux Moins Cher.

 

EDITEUR DE LA PUBLICATION : TMC GROUP
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : TMC GROUP
RESPONSABLE DE LA REDACTION : TMC GROUP
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